Exigences de la réglementation au dépôt de permis

Préalablement au dépôt de permis de construire, les maîtres d’ouvrage doivent respecter la réglementation relative aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles de bâtiments. L’objectif est de mener une réflexion préalable quant aux choix des matériaux et aux objectifs énergétiques. C’est un engagement à répondre aux exigences de la RT 2012 ou de la RE 2020. Les bureaux d’étude peuvent réaliser l’étude thermique et valider la faisabilité du projet.

Une mission complète dès l’étape du PC

À partir de calculs thermiques et d’études techniques, nous proposons des conseils et solutions en phase permis de construire. Nous livrons ensuite l’attestation de prise en compte de la RT 2012 (attestation Bbio) à faire signer par le maître d’ouvrage et à joindre au dossier de demande de permis. En fonction de la construction neuve, la réglementation impose aussi le recours à une source d’énergie renouvelable, ou une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. Les exigences traduites en coefficients – Bbio, Cep maximum et Tic – peuvent être pris en compte dès la phase de conception. INITIO vous accompagne du dépôt de permis pour la construction d’une maison ou d’un local jusqu’à l’attestation finale.