Attestation de conformité : maîtrisez la DAACT avec INITIO à Saint-Péray

L'attestation de conformité formalise le terme de vos constructions et rénovations. Chez INITIO, à Saint-Péray, nous réalisons votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, qui prouve ainsi le respect des règles d’urbanisme approuvées lors de l’obtention de votre permis de construire. La DAACT, qui doit être adressée en mairie dans les 30 jours suivant la fin des travaux, inclut divers renseignements, tels que le numéro d’autorisation d’urbanisme et la date d’achèvement.

Pour être jugée conforme, l’attestation de conformité exige un formulaire Cerfa spécifique, complété avec précision et accompagné de plusieurs pièces. Dans certains cas, comme la création de plus de 50 m² de surface plancher, une attestation de respect de la réglementation thermique (RT 2012 ou RE2020) est nécessaire.

La mairie dispose ensuite de trois à cinq mois pour contester la conformité des travaux, selon la zone dans laquelle se situe le bien et sa nature (monument historique, zone de risques, etc.). Passé ce délai, si aucune anomalie n’est signalée, votre projet est considéré conforme. INITIO vous accompagne à chaque étape pour simplifier ces formalités et garantir une clôture de chantier conforme.